2 LDIP (arrêt de la Cour des poursuites et faillites vaudoise du 10.12.2014 [ML/2014/171] cons. Ia ; un recours contre cet arrêt a été rejeté : arrêt du TF du 30.09.2015 [5A_59/2015]).
c) S’agissant d’un jugement rendu en France en 2006 et condamnant le recourant à s'acquitter d'une somme d'argent, son exequatur en Suisse est soumis aux règles de la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, conclue à Lugano le 16 septembre 1988 [CL-1988], en vigueur en France du 1er janvier 1992 au 31 décembre 2009 et en Suisse du 1er janvier 1992 au 31 décembre 2010 (art. 63 CL 2007 [RS 0.275.12]; ATF 138 II 82 c. 2.1, JT 2012 I 470).