il n'a pas proposé de contre-questions. Le 13 octobre 2015, le juge a accusé réception de ce courrier et répondu que les questions litigieuses étaient néanmoins admises, ceci ne préjugeant en rien de la question de savoir si les réponses de A. pourraient ou non être prises en compte dans le jugement final.
D. Le 13 octobre 2015, le juge a adressé une lettre à A., à son adresse à B. en France. Il lui écrivait qu'afin de lui éviter un déplacement et une comparution devant le tribunal, il lui remettait deux questionnaires auxquels il était invité à répondre, à moins qu'il ait la faculté de refuser de témoigner.