{"Signatur": "NE_TC_004", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-09-25", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_004_ARMC-2015-40_2015-09-25.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7354&W10_KEY=1985005&nTrefferzeile=133&Template=search_result_document.html", "Checksum": "296cb34d97a1c6f89a5b4245d0cf2abe"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMC.2015.40", "INT.2016.32"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile 25.09.2015 ARMC.2015.40 (INT.2016.32)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Faillite. 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Huit d'entre elles ont été payées (49'286.58 francs). La plupart font l’objet d’une opposition totale (28 poursuites). Huit poursuites concernent l’Administration fédérale des contributions (total de 76'476.69 francs). Parmi celles-ci, deux font l'objet d'un accord de sursis (15'044.23 francs). Un montant mensuel de 5'170 francs par mois est versé à cette créancière par la débitrice. Cinq poursuites en étaient au stade de l' « avis réception réquisition vente », pour un total de 47’4706.20 francs, et une faisait l’objet d’une saisie exécutée (13'956.25 francs). Treize poursuites concernaient la Caisse de compensation Cicicam & Cinalfa, pour un total de 42'049.05 francs. La première d’entre elles faisait l’objet d’un accord de sursis, alors que toutes les autres avaient été frappées d’opposition totale. Le 22 mai 2015, la Caisse de compensation indiquait à A. : « si comme prévu, vous effectuez un virement mensuel ainsi que le règlement de la facture courante du mois, nous n’entamerions pas de nouvelles démarches de poursuites tant que cette façon de procéder sera respectée ». Outre la créance faisant l'objet de la présente procédure, il n'y avait, au 21 juillet 2015, qu'une seule poursuite au stade de la commination de faillite, pour un montant de 6'619.25 francs. Le créancier B., par la société de recouvrement C. AG, a proposé le 3 juillet 2015 un versement en trois mensualités. Six poursuites concernaient des assurances privées et sociales, pour un total de 22'390.45 francs (les compagnies d'assurances D., E., F. et SUVA). Elles ont systématiquement fait l’objet d’une opposition totale. Enfin, les autres poursuites en cours au 21 juillet 2015 concernaient les créanciers G. AG (1'950.60 francs, opposition totale), H. SA (1'458.00 francs, commandement de payer), T. (1'199.90 francs, saisie de biens mobiliers couvrant la créance), la société I. (450.55 francs, opposition totale), J. (18'651.90 et 20'054.00 francs, opposition totale), K. AG (3'576.05 francs, opposition totale), L. SA (3'267.10 et 2'261.80 francs, opposition totale), M. SA (5'184.00 francs, opposition totale), N. AG (2'839.52 francs, opposition totale), O. AG (1'799.99 francs, opposition totale), P. AG (1'975.20 francs, commandement de payer), la société Q. (3'325.05 francs, commandement de payer), R. pour la société S. (398'610.20 francs, commandement de payer) et OCXG-Office du contentieux général de l’Etat (1'236.05 francs, commandement de payer). En comparant l’extrait des poursuites au document « informations débiteur » du 29 mai 2015, on constate que plusieurs créanciers ont retiré leurs poursuites dans l'intervalle. Toutefois, depuis le prononcé de la faillite, la recourante avait, jusqu'au 21 juillet 2015, continué à faire opposition totale aux commandements de payer qui lui étaient notifiés et quatre nouveaux commandements de payer, dont un portant sur la somme non négligeable de 398'610 francs, avaient été établis. Enfin, aucun acte de défaut de biens n’est enregistré.\nc) La recourante ne conteste ni l’exigibilité des dettes mises en poursuite, ni le caractère exécutoire de certaines poursuites en cours. Force est de constater que sa situation est très délicate, même si des mesures ont déjà été prises et qu'un rétablissement prochain paraît possible. La situation n'est pas telle qu'on pourrait considérer que la solvabilité de la recourante est plus vraisemblable que son insolvabilité. X. SA connaît un grave problème de liquidités, qui se traduit notamment par une balance très négative entre les actifs réalisables et les dettes à court terme, et les mesures prises à ce jour, soit en particulier des arrangements avec des créanciers et un abandon de créance pour un montant assez important, ne suffisent pas encore. La recourante en est d'ailleurs bien consciente, puisqu'elle annonce d'autres mesures encore, soit notamment des apports en capital, en partie encore hypothétiques même si les négociations semblent assez avancées. Certaines options sont toujours ouvertes et des décisions doivent encore être prises. Le manque de liquidités n'apparaît pas que passager, en ce sens que sans nouvel apport extérieur, la société – comme elle l'admet – ne parviendra pas à régler ses dettes, à retrouver un niveau de liquidités adéquat et à prendre un nouveau départ, ceci même si les perspectives paraissent plutôt favorables. En fonction de l'ensemble de la situation, il n'est donc pas possible de considérer que les conditions d'une annulation de la faillite seraient réunies en l'état."}