Le Tribunal fédéral avait en effet estimé que des émoluments de 4 % de la valeur litigieuse et jusqu'à 6 % ou 3% selon le mode de calcul ne respectaient pas le principe de l'équivalence (ATF 120 Ia 171 cons. 4). Par ailleurs, vu leurs expectatives en matière successorale, l'on ne saurait craindre que les parties puissent s'avérer insolvables et que c'est l'Etat qui doive finalement supporter les frais judiciaires.