{"Signatur": "NE_TC_004", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2015-07-02", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_004_ARMC-2015-18_2015-07-02.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=7147&W10_KEY=1985005&nTrefferzeile=181&Template=search_result_document.html", "Checksum": "8a575e56f29cf977ce79176c177291d4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMC.2015.18", "INT.2015.268"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile 02.07.2015 ARMC.2015.18 (INT.2015.268)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Montant de l'avance de frais. 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Procéder, sur cette base, au partage final et définitif des successions concernées et en ordonner l’exécution selon les modalités que le Tribunal dira.\nEn conséquence et en particulier :\n4. Condamner Y2 à rapporter en moins-prenant la somme de CHF 73'500.00.\n5.1 Attribuer à Y1 et Y2, en propriété commune, la maison [aaaa] avec son terrain de 1'430 m2 et le pré-champ de 5'979 m2, à détacher de la parcelle [xxxx] du Cadastre de U., pour le prix de CHF 336'866.00, à valoir sur leurs parts successorales respectives.\n5.2 Subsidiairement et s’ils n’en voulaient plus, attribuer les mêmes objets et au même prix à tel(s) autre(s) héritier(s) qui les revendiquerai(en)t à valoir sur sa (leur) part(s) successorale(s).\n5.3 A défaut, ordonner la vente (de gré à gré ou par enchères) desdits objets et le partage, à parts égales, du produit net de la vente entre les quatre héritiers.\n6.1 Attribuer à X1 la propriété des forêts de 324'701 m2 et son pâturage boisé de 9'898 m2, à détacher de la parcelle [xxxx] du Cadastre de V., pour le prix de CHF 209'667.00, à valoir sur sa part successorale.\n6.2 Subsidiairement et s’il n’en voulait plus, attribuer les mêmes objets et au même prix à tel(s) autre(s) héritier(s) qui les revendiquerai(ent) à valoir sur sa (leur) part(s) successorale(s).\n6.3 A défaut, ordonner la vente (de gré à gré ou par enchères) desdits objets et le partage, à parts égales, du produit net de la vente entre les quatre héritiers.\n7.1 Attribuer à X1 tous droits de l’Hoirie B. au bien-fonds [xxxx] du Cadastre de V. à valoir sur sa part successorale, au prix à déterminer dans le partage de l’Hoirie D.\n7.2 Subsidiairement et s’il n’en voulait plus, attribuer les mêmes droits sur le même bien-fonds et au même prix à tel(s) autre(s) héritier(s) qui les revendiquerai(en)t, à valoir sur sa (leur) part(s) successorale(s).\n7.3 A défaut, ordonner le partage, à parts égales, du produit net de la réalisation de ce bien-fonds entre les quatre héritiers.\n8.1 Attribuer à Y2 le bien-fonds [xxxx] du cadastre de W. au prix à fixer sur la base des allégués et des preuves administrées, en particulier toute expertise à intervenir, à valoir sur sa part successorale.\n8.2 Subsidiairement et s’il n’en voulait plus, attribuer le même bien-fonds et au même prix à tel(s) autre(s) héritier(s) qui les revendiquerai(en)t à valoir sur sa (leur) part(s) successorale(s).\n8.3 A défaut, ordonner la vente (de gré à gré ou par enchères) dudit objet et le partage, à parts égales, du produit net de la vente entre les quatre héritiers.\n8.4 En tout état de cause, ordonner l’inscription au Registre Foncier d’une annotation portant droit de préemption non limité, d’une durée de 25 ans, au profit de tous héritiers non-attributaires de cet immeuble, au bien-fonds [xxxx] du cadastre de W..\n9. Ordonner au Conservateur du Registre Foncier, après divisions cadastrales utiles, d’inscrire les attributions immobilières à intervenir, aux frais de chacun des attributaires de ces objets.\n10. Ordonner à la banque F., à la Banque G. et à la H. de partager et répartir conjointement et équitablement, les titres et numéraires en dépôt au nom de l’Hoirie, afin de compléter chaque part héréditaire, conformément au jugement à intervenir, et de verser à chaque héritier la soulte qui lui revient selon partage à ordonner.\n11. Subsidiairement, ordonner à tel autre mandataire professionnel que le Tribunal nommera à cet effet de procéder à l’inventaire des titres et numéraires déposés auprès de la banque F., de la banque G. SA et de la banque H., de constituer dans des lots équivalents de titres et espèces, à attribuer et délivrer à chacun des héritiers au prorata de la soulte qui lui reviendra selon partage à ordonner.\n12. Sous suite de frais et dépens ».\nLadite demande précisait par ailleurs que « la valeur litigieuse dépendra de la valeur (à déterminer) des biens immobiliers et mobiliers à partager, mais équivaut à la valeur des biens successoraux actuellement indivis que l’on peut provisoirement estimer à CHF 5'000'000 au moins ».\nB. Le 9 février 2015, le Tribunal civil du Littoral et du Val-de-Travers a accusé réception de la demande précitée. Faisant application de l’article 101 CPC, il a imparti aux demandeurs un délai de 20 jours pour s’acquitter de l’avance de frais, fixée à 150'000 francs."}