A cette occasion, ils ont notamment convenu, par un contrat de transfert immobilier conclu le même jour, que l'épouse reprenait la part commune de son mari sur un immeuble sis à Z., jusqu'alors propriété des deux conjoints. L'immeuble était pris en compte pour sa valeur cadastrale, arrêtée à 1'055'000 francs, et l'épouse reprenait, en contrepartie, les dettes qui le grevaient, soit la dette hypothécaire auprès d'une banque (763'900 francs en chiffres ronds), une dette garantie par une hypothèque légale (108'000 francs environ) et une dette des époux envers le père du mari, X., de 676'000 francs, la liquidation du régime matrimonial se soldant en définitive par un déficit de l'ordre de