3 Si le jugement a été rendu dans un autre Etat, l'opposant peut en outre faire valoir les moyens prévus par une convention liant cet Etat ou, à défaut d'une telle convention, prévus par la loi fédérale du 18 décembre 1987 sur le droit international privé2, à moins qu'un juge suisse n'ait déjà rendu une décision concernant ces moyens.3
1 Nouvelle teneur selon
le ch. II 17 de l'annexe 1 au CPC du 19 déc. 2008, en vigueur depuis le 1er
janv. 2011 (RO 2010 1739;
FF 2006 6841).
2 RS 291
3 Nouvelle teneur selon l'art. 3 ch. 2 de
l'AF du 11 déc. 2009 (Approbation et mise en oeuvre de la Conv. de Lugano), en
vigueur depuis le 1er janv. 2011 (RO 2010 5601;
FF 2009 1497).