Le 2 décembre 2013, le tribunal a répondu qu’il n’avait aucun commentaire à faire sur le projet. Il a néanmoins demandé à Z. de lui faire parvenir un relevé détaillé de ses activités, afin de pouvoir ratifier le montant prévu. Le 10 décembre 2013, Z. a informé le tribunal que l’acte de partage avait été signé par les héritiers le 7 décembre 2013. S’agissant de ses honoraires, il a précisé que ceux-ci avaient été facturés en deux temps :
- pour la période du 13 mars au 30 septembre 2013 : honoraires de 7'692.85 francs, acceptés et payés par les héritiers ;