Ici non plus, on ne voit pas pourquoi il devrait en aller autrement lorsque la contestation d’une personne contrôlée, qui entraîne dans un premier temps un calcul d’émoluments à sa charge, aboutit ultérieurement à un acquittement sur le plan pénal : celui-ci établit que la contestation était justifiée et on ne comprend pas pourquoi cette contestation devrait néanmoins rester payante. La LDAl ne dit pas autre chose, lorsqu’elle prévoit que la personne condamnée – par opposition donc avec celle qui est acquittée – supporte les frais de procédure, y compris ceux de la procédure administrative (art. 51 LDAl).