Lorsqu’une enquête de police débouche sur un acquittement, les frais qu’elle a engendrés ne peuvent être mis à la charge de la personne acquittée. Ici non plus, on ne voit pas pourquoi il devrait en aller autrement lorsque la contestation d’une personne contrôlée, qui entraîne dans un premier temps un calcul d’émoluments à sa charge, aboutit ultérieurement à un acquittement sur le plan pénal : celui-ci établit que la contestation était justifiée et on ne comprend pas pourquoi cette contestation devrait néanmoins rester payante.