En effet, une telle démarche ne peut s'inscrire dans les actes d'administration ordinaires et courants puisque l'inscription au registre foncier, soit lorsqu'un héritier demande à être inscrit comme nouveau propriétaire, dépasse la simple gestion de la succession (consid. 6). Depuis le 28 janvier 2009, les intimés étaient donc déchus de leur droit de répudier la succession et avaient, par actes concluants, définitivement accepté cette dernière.