2 CPC.
Lors de l’audience du 5 avril 2012, les parties ont adopté l’arrangement suivant, à titre de mesures provisoires :
« 1. Les parties s’autorisent à vivre séparées, étant rappelé que la séparation est de droit durant la procédure de divorce.
2. Les parties prennent l’engagement réciproque de ne pas approcher du domicile et du lieu de travail de l’autre conjoint, ni de prendre contact avec l’autre conjoint de quelque manière que ce soit, ainsi que de le suivre et de l’observer.
[…]
5. Les frais et dépens suivront le sort de la cause au fond. »
Le tribunal a homologué cet accord et constaté que l’ordonnance du 21 mars 2012 était devenue sans objet.