Un des buts essentiels de la transposition est que tous les éventuels avantages procéduraux dont bénéficient les créanciers étrangers sur la base de la convention soient également ouverts, dans la mesure du possible, aux créanciers nationaux (non discrimination de ces derniers) (FF 2009 p. 1538).
b) Est controversée la question de savoir si les titres exécutoires étrangers définitifs pris hors du champ d'application de la CL (décisions LDIP), qui n'ont pas passé préalablement par une procédure indépendante d'exequatur, peuvent être qualifiés de titres de mainlevée définitive au sens de l'article 271 al. 1 ch.