Enfin, dans le cas
d'espèce, le choix entre procédure ordinaire ou procédure simplifiée n'est pas
sans conséquences très concrètes pour les parties puisque dans le premier cas,
un émolument de 3'000 francs pourrait être mis à la charge de la partie
qui succombe, alors que dans le deuxième et en application de l'article 45a de
l'Arrêté, la procédure est gratuite (sous
réserve de la position téméraire d'une partie, art.115 CPC et 45b de
l'Arrêté). Certes, il devrait être possible pour la partie qui doit supporter
les frais de la procédure de recourir contre la décision au fond traitant de
cette question.