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L'acte de défaut de biens constitue une reconnaissance de dette au sens de l'article 82 LP, c'est-à-dire un titre permettant de demander la mainlevée provisoire de l'opposition au commandement de payer. En ce qui concerne sa valeur probante, la jurisprudence considère que l'acte de défaut de biens fournit la preuve que dans une procédure de poursuite précédente, le débiteur n'a pas formé opposition ou que celle-ci a été écartée par mainlevée ou au moyen d'un jugement au fond.