{"Signatur": "NE_TC_004", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "2011-05-27", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_004_ARMC-2011-46_2011-05-27.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=5233&W10_KEY=1985054&nTrefferzeile=223&Template=search_result_document.html", "Checksum": "854ff6afa630a011c59327fa7dfdd1c3"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["ARMC.2011.46", "INT.2011.175"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile 27.05.2011 ARMC.2011.46 (INT.2011.175)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour Civile, Autorité de recours en matière civile"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Suspension d'une procédure en libération de dette dans l'attente d'un jugement relatif à une créance invoquée en compensation."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 06:12:08", "Checksum": "0b2ff744e0a7d60e3c93e6fc96efe0f2", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour Civile, Autorité de recours en matière civile 27.05.2011 ARMC.2011.46 (INT.2011.175)\nRegeste:\nSuspension d'une procédure en libération de dette dans l'attente d'un jugement relatif à une créance invoquée en compensation.\n\n\nEnfin, contrairement à ce que fait valoir le recourant, dans l'hypothèse où la créance de l'intimé serait reconnue par la Cour civile, le premier juge pourra en tenir compte dans son jugement et prendre note de la compensation de la créance du recourant avec celle en dommages-intérêts de l'intimé de sorte que la créance de l'intimé sera réduite du montant de la créance du recourant. Dans cette hypothèse, l'action en libération de dette aboutira non pas parce que la dette n'existe pas mais bien parce qu'elle s'est éteinte par compensation, la créance compensante étant à son tour éteinte à concurrence du montant compensé (art. 124 al. 2 CO).\n4. Au vu de ce qui précède le recours doit être rejeté. Les frais de la cause seront mis à la charge du recourant qui succombe. Une indemnité de dépens est due à l'intimé.\nPar ces motifs,\nL'AUTORITé DE\nRECOURS EN MATIERE CIVILE\n1. Rejette le recours.\n2. Arrête les frais de la présente décision à 500 francs et les met à la charge du recourant qui les a avancés.\n3. Condamne le recourant à verser à l'intimé une indemnité de dépens de 300 francs.\nNeuchâtel, le 27 mai 2011\n1 Le tribunal peut ordonner la suspension de la procédure si des motifs d’opportunité le commandent. La procédure peut notamment être suspendue lorsque la décision dépend du sort d’un autre procès.\n2 L’ordonnance de suspension peut faire l’objet d’un recours.\nII. Effets\n1 La compensation n’a lieu qu’autant que le débiteur fait connaître au créancier son intention de l’invoquer.\n2 Les deux dettes sont alors réputées éteintes, jusqu’à concurrence du montant de la plus faible, depuis le moment où elles pouvaient être compensées.\n3 Sont réservés les usages particuliers du commerce en matière de compte courant."}