Les biens de la société ont en outre été vendus par Y1 alors qu'ils faisaient l'objet d'une saisie par l'office des poursuites. L'office des faillites a observé que l'absence totale de comptes ne permettait pas de déterminer précisément le début du surendettement, mais que Y1 ne pouvait pas ignorer au plus tard en été 2008 que la société ne faisait pas face à ses obligations et qu'elle risquait de voir le matériel d'exploitation vendu au profit de créanciers. Au dossier figure également le procès-verbal d'audition de Y2 devant le juge d'instruction, dont il ressort notamment que Y1 savait que les biens vendus faisaient l'objet d'une saisie.