759 CO, de sorte que si la situation peut apparaître pour certains d'entre eux plus évidente, tel n'est pas le cas pour tous ». Il a par ailleurs estimé que « il ressort de la dénonciation pénale de l'Office des faillites du 27 juillet 2009 que les divers intervenants pourraient avoir agi de connivence, fait qui doit être éclairé et qui peut s'avérer utile notamment en application de l'article 678 CO, s'agissant de la mauvaise foi du bénéficiaire tenu à restitution ».
Il apparaît cependant que le tribunal a déjà en main un certain nombre d'indications sur la situation financière de la société.