En outre, il n'avait rien entrepris pour empêcher la vente du fonds de commerce et du mobilier de la société, alors sous le coup d'une saisie, par Y1 à P. et sa liquidation de fait. De plus, l'administrateur de fait, Y1, n'avait lui non plus exercé aucun contrôle sur la santé et la structure de la société et n'avait pas avisé le juge du surendettement manifeste de cette dernière.