La faillite de la société R. SA a été prononcée par jugement du 26 mars 2009 par le Tribunal civil du district de La Chaux-de-Fonds. C. Le 27 juillet 2009, l'Office des faillites a adressé une dénonciation pénale au Ministère public à l'encontre des organes de la société R. SA, soit Y2 et Y1, pour gestion fautive, violation de l'obligation de tenir une comptabilité et avantages accordés à certains créanciers. Une plainte pénale a par ailleurs été déposée le 2 novembre 2009 par la caisse de pensions T. à l'encontre de Y2, Y3 et Y1 pour infraction aux articles 87 et 88 LAVS.