Le séquestre du produit de la vente entre Y1 et P. avait été prononcé le 11 décembre 2008 et l'Office des poursuites de Bienne chargé de procéder au séquestre. Y1 avait cependant nié avoir vendu le fonds de commerce et le mobilier de la société R. SA et avoir possédé une créance contre P. à cet effet. Ce dernier avait toutefois confirmé qu'il avait payé 150'000 francs en main de Y1, que ce dernier avait conservé cette somme et qu'il entendait redémarrer l'exploitation du restaurant dans les mêmes locaux. l’entreprise X. SA a fait valoir que Y1 avait ainsi causé un préjudice aux créanciers en gardant le montant de la vente sans la comptabiliser dans la société R. SA.