A. Par jugement du Tribunal de police de La Chaux-de-Fonds du 14
mars 1996 B. et L. ont été condamnés respectivement à soixante jours d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans à
titre de peine complémentaire et septante-cinq jours d'emprisonnement
ferme pour vols et dommages à la propriété commis de concert, selon les
articles 137/1, 145a CP, 139/172 ter et 144 CP. Le tribunal a retenu
qu'ils s'étaient rendus conjointement coupables d'un certain nombre de
vols dans des caves et des buanderies, dès décembre 1993 à mars 1995.