{"Signatur": "NE_TC_003", "Spider": "NE_Omni", "Sprache": "fr", "Datum": "1997-05-30", "HTML": {"Datei": "NE_Omni/NE_TC_003_CCP-1997-6478_1997-05-30.html", "URL": "https://jurisprudence.ne.ch/scripts/omnisapi.dll?OmnisPlatform=WINDOWS&WebServerUrl=&WebServerScript=/scripts/omnisapi.dll&OmnisLibrary=JURISWEB&OmnisClass=rtFindinfoWebHtmlService&OmnisServer=JURISWEB,7000&Parametername=NEWEB&Schema=NE_WEB&Source=&Aufruf=getMarkupDocument&cSprache=FRE&nF30_KEY=643&W10_KEY=1985510&nTrefferzeile=218&Template=search_result_document.html", "Checksum": "e70f93b92111e987cf9396ac66bac363"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["CCP.1997.6478", "INT.1997.667"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 30.05.1997 CCP.1997.6478 (INT.1997.667)"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Neuenburg  Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Neuchâtel  Cour de cassation pénale"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "Prise en compte de la situation personnelle dans la fixation de la peine et l'octroi du sursis."}], "ScrapyJob": "446973/55/2099", "Zeit UTC": "18.02.2026 11:16:47", "Checksum": "06c27bceed77faa19db019a36bf95a99", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Neuchâtel Tribunal Cantonal Cour de cassation pénale 30.05.1997 CCP.1997.6478 (INT.1997.667)\nRegeste:\nPrise en compte de la situation personnelle dans la fixation de la peine et l'octroi du sursis.\n\n\nrecourant, le jugement entrepris doit être cassé et la cause renvoyée à un\nautre tribunal, qui se prononcera sur la quotité de la peine et l'octroi\nou refus du sursis, après avoir notamment requis de la gendarmerie un rapport de renseignements généraux, l'éventualité d'une expertise psychiatrique n'étant par ailleurs pas à écarter d'emblée vu les problèmes d'alcoolisme rencontrés par le recourant.\nEn revanche rien ne permet de retenir que le Tribunal de première instance ait fait preuve d'arbitraire dans les constatations de\nfait, s'agissant en particulier de la soustraction des quelques denrées\nalimentaires, contestées par le recourant (art.251 CPP). Le jugement est\nsur ce point définitif, les contestations de fait du recourant portant\nd'ailleurs sur des éléments très peu importants.\nPar ces motifs,\nLA COUR DE CASSATION PENALE\n1. Annule le jugement entrepris.\n2. Renvoie le dossier au Tribunal de police du district du Locle pour\nnouveau jugement au sens des considérants.\n3. Laisse les frais à la charge de l'Etat.\nNeuchâtel, le 30 mai 1997\nAU NOM DE LA COUR DE CASSATION PENALE\nLe greffier La présidente"}