RJN 1984, p.96). L'article 13 CP vise à empêcher
le juge de se déterminer selon sa libre appréciation. Le droit fédéral ne
lui interdit cependant pas de se fonder sur une expertise privée ou sur
une expertise ordonnée antérieurement, c'est-à-dire de se baser sur un
rapport qui n'a pas été ordonné durant l'instruction de la cause dont il a
à connaître. Le juge ne peut cependant se fonder sur une telle expertise
que si l'expert a bénéficié de renseignements complets, notamment en ce
qui concerne l'activité délictueuse de l'auteur, et que son rapport paraît
suffisamment approfondi.