CP.
B. Le ministère public recourt le 14 avril 1997 à la Cour de cassation pénale contre ce jugement, concluant à sa cassation et au renvoi de
la cause au premier juge. Il avance en bref que, si le premier juge envisageait l'application de l'article 10 CP, il devait ordonner une expertise
conformément à l'article 13 CP. Ne l'ayant pas fait, son jugement doit
obligatoirement être cassé. En outre, s'il existe bien un doute quant à la
responsabilité de B. , rien ne permet de conclure à
l'application de l'article 10 CP plutôt qu'à celle de l'article 11 CP.