L'article 63 CPS dispose que le juge fixe la peine d'après la
culpabilité du délinquant, en tenant compte de ses mobiles, de ses antécédents et de sa situation personnelle. Tout en exigeant que la peine soit
fondée sur la faute, l'article 63 CP n'énonce pas de manière détaillée et
exhaustive les éléments qui doivent être pris en considération, ni les
conséquences exactes qu'il faut en tirer quant à la fixation de la peine.