Or le
lundi 11 septembre 1994, il a été constaté que T. avait démonté l'installation pour ponter les fils du compteur principal, soustrayant
l'énergie à concurrence d'un montant évalué à 141 francs. L'activité
délictueuse de T. s'était poursuivie depuis mi-août 1994, cela
alors même qu'à l'occasion de précédents, le prévenu avait été averti que
les Services industriels ne toléreraient plus un tel comportement, et
qu'une plainte pénale serait le cas échéant déposée.
S'agissant de l'infraction à l'article 292 CP, il résulte du
jugement qu'après le décès de son père, dont la succession répudiée était
liquidée par l'Office des poursuites et des faillites du district des