Cette disposition s'applique à tous
les cas de soustraction à une prise de sang, même en l'absence d'un acte
préalable de l'autorité (ATF 109 IV 139 et les arrêts cités; RJN 7 II 63).
La soustraction à une prise de sang est un délit matériel, où le résultat
est l'impossibilité d'une constatation précise du taux d'alcoolémie au
moment de l'accident au moyen d'une prise de sang.
Le Tribunal fédéral a estimé dans un arrêt récent (ATF 120 IV 73