En effet, dès le 7 avril 1994, soit avant
les prélèvements principaux, celui-ci devait savoir qu'aucun accord
n'interviendrait dans l'immédiat et dès le 21 avril 1994, en définitive.
En raison de ces circonstances, insuffisantes pour induire un homme
consciencieux en erreur, V. ne pouvait n'avoir aucun doute, même léger,
sur le caractère délictueux de ses agissements. De plus, le premier juge
se serait mépris en qualifiant la copropriété d'indivise et non
d'ordinaire.