137 ancien CPS), pour avoir en
plusieurs fois prélevé individuellement 4125.75 francs et 3500 francs sur
deux comptes destinés au roulement des loyers ainsi qu'aux travaux de
construction de l'immeuble rue X. , les deux comptes étant soumis au
régime de la signature collective à trois.
Les différents prélèvements ont eu lieu les ler novembre 1990
pour 500 francs, 8 janvier 1991 pour 200 francs, 20 avril 1994 pour 3500
francs, 3 juin 1994 pour 905.75 francs, 8 juin 1994 pour 1000 francs et
1500 francs. Le solde de 20 francs représente des frais de recherche.