Enfin, il doit être puni selon
l'article 252 CPS pour avoir retiré de son permis de conduire la mention
"non valable en Suisse" imposée par le service cantonal des automobiles.
C. S. se pourvoit en cassation contre ce jugement.
Il soutient que le premier juge a constaté de manière erronée que la décision du 19 octobre 1992 du service cantonal des automobiles lui interdisait l'usage d'un permis de conduire américain alors qu'elle s'appliquait à un permis de conduire haïtien. Il reproche également au premier
juge d'avoir faussement appliqué la loi en retenant qu'il avait violé ses
devoirs en cas d'accident et qu'il s'était rendu coupable de faux dans les
certificats.