- le 21.06.1990 à 30 jours d'emprisonnement et 100 francs d'amende pour
ivresse au volant et infraction à la loi fédérale sur la circulation
routière et à l'OCR,
- le 15.01.1991 à 10 jours d'arrêts et 100 francs d'amende pour avoir
circulé sans permis de conduire,
- le 26.11.1991 à 30 jours d'emprisonnement et 150 francs d'amende pour
ivresse au volant et infraction simple des règles de la circulation,
- le 12.04.1994 à 40 jours d'arrêts et 200 francs d'amende pour conduite
sans permis de conduire,
- le 18.10.1994 à 45 jours d'arrêts et 400 francs d'amende pour avoir
circulé sans permis de conduire.
Depuis 1994, D. n'a plus fait l'objet d'autres condamnations.
L'article 80 ch.1