La question de
savoir si ces biens (parmi lesquels figurait une ancienne caméra) ont ou
non une valeur permettant d'envisager un dessein d'enrichissement illégitime peut cependant rester indécise, car le jugement doit être cassé pour
un autre motif.
Le premier juge a en effet retenu que le recourant s'était rendu
coupable de vol au sens de l'article 137 CP, de sorte qu'il était "punissable d'une peine d'emprisonnement aux termes de cette disposition" (jugement, p.3). Or, le 1er janvier 1996 (soit antérieurement au jugement), la
révision du code pénal relative aux infractions contre le patrimoine est
entrée en vigueur.