Les effets contenus dans le tiroir ne lui appartenaient aucunement et
constitue une violation de la convention de divorce."
Entendue par la police, elle a précisé qu'étaient en jeu une
ancienne caméra (que C.M. lui a restituée par la suite), un
presse-papiers et divers effets personnels, le tout ayant une valeur
sentimentale.
C.M. a été renvoyé devant le Tribunal de police du
district de Neuchâtel sous les préventions de vol, de violation de domicile ainsi que d'infraction à la LCR en rapport avec des faits s'étant
déroulés dans le canton de Vaud. Il a été condamné le 19 janvier 1996 à
une peine de quatre jours d'emprisonnement.