Par jugement du 7 novembre 1996, R. a été condamné en
l'application des articles 123 et 285 CP par le Tribunal de police du
Locle à 10 jours d'emprisonnement sans sursis et 300 francs de frais. Le
Tribunal a par ailleurs renoncé à révoquer le sursis qui lui avait été
accordé le 1er décembre 1993 par le Tribunal de police de La
Chaux-de-Fonds. Le Tribunal a notamment retenu que :
" R. a frappé H. au visage le 28 mars
1995 vers 10 heures, rue […]. Le caporal
H. s'est rendu au domicile du prévenu dans le but de
lui remettre des plis officiels. Il paraît peu vraisemblable que le gendarme n'ait pas heurté à la porte. Il n'est
pas totalement exclu que R. ne l'ait pas entendu.