A. Le 28 mars 1995, le caporal H. de la gendarmerie du
Locle s'est rendu à la rue […] au Locle où résidait R.
pour lui remettre des pièces de l'Office des poursuites qu'il n'était pas
venu chercher au poste. Dans des circonstances qui seront examinées cidessous, il a été frappé au visage par R. .
Selon le certificat médical déposé, le médecin consulté a notamment constaté la présence d'une plaie au niveau de la lèvre inférieure à
gauche de 1cm de long, saignant au niveau interne.
B. Par jugement du 7 novembre 1996, R. a été condamné en
l'application des articles 123 et 285 CP par le Tribunal de police du
Locle à 10 jours d'emprisonnement sans sursis et 300 francs de frais.