La vitesse n'a pas été mesurée au moyen d'un tachygraphe étalonné mais estimée à partir du compteur de vitesse. De plus, selon le jugement entrepris, "Le véhicule B. a été suivi par la voiture de police environ cinq cent mètres avant d'être intercepté". Dès lors, comme les agents ont dû rattraper l'automobile du recourant, la vitesse du véhicule suiveur n'a pas été constante sur un tronçon minimal de cinq cents mètres.