considéré que les instructions du DFJP sur les contrôles de vitesse
n'avaient pas le caractère de loi et étaient dénuées de toute force
obligatoire (ATF 121 N64; SJ 1995, p.564, JT 1995 I 717). Toutefois selon
la Haute Cour, le respect de ces directives permet en revanche d'admettre
la force probante d'un contrôle effectué conformément à ses instructions
(ATF 97 I 183, JT 1971 I 390).
En l'occurrence, la voiture de la police locale du Locle n'était
pas équipée d'un dispositif homologué pour les contrôles de vitesse ni
d'un appareil enregistreur. La vitesse n'a pas été mesurée au moyen d'un
tachygraphe étalonné mais estimée à partir du compteur de vitesse.