D'après l'article 100 ch.1 al.2 LCR, l'auteur d'une infraction à la législation sur la circulation routière peut être exempté de toute peine dans les cas de très peu de gravité. Selon la jurisprudence, un cas est de très peu de gravité au sens de cette disposition lorsque l'auteur avait des motifs suffisants de transgresser les règles de la circulation et qu'il n'a mis personne en danger. Il faut en outre que la condamnation à une amende, même très modérée, apparaisse comme choquante parce que ma-anifestement trop dure et non appropriée à la faute commise (Bussy/Rusconi, op.cit., no.5 ad art.100 LCR et la nombreuse jurisprudence citée).