Au demeurant, les époux A.-M. }
{n'ont jamais contesté la validité de la vente avant le }
{terme de l'audience du Tribunal de police"}
Pour ce qui est de l'élément constitutif intentionnel, le premier juge se dit convaincu que tant G. que les époux A.-M.
étaient parfaitement conscients d'avoir obtenu une fausse constatation du
notaire et qu'ils le voulaient effectivement afin d'éviter une contradiction avec les déclarations faites à la SBS (Jugement, p.24-25). Dès lors
que tous les éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'article
253 CP étaient réunis, G. et M. ont été condamnés.