D. avait enfreint un ordre de se présenter au service parce qu'il s'était engagé en France, dans la légion étrangère.
En juillet 1995, D. s'est rendu coupable d'un
incendie intentionnel, de vols, de dommages à la propriété, de menaces, de
contrainte et de vol d'usage. Pour ces infractions, le Tribunal correctionnel du district du Val-de-Travers l'a condamné, le 23 février 1996, à
dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis pendant cinq ans dont à déduire
cent soixante-six jours de détention préventive et cinquante-deux jours
d'exécution anticipée de la peine. Au surplus D. a été
soumis à un patronage.