A. Le 3 avril 1995, le recourant a été reconnu coupable d'insoumission (art.81a ch.1 CPM), de service militaire étranger (art.94 CPM) et
d'observation de prescriptions de service (art.72 CPM), et condamné par le
Tribunal militaire de division 1 à deux mois d'emprisonnement avec sursis
pendant deux ans. D. avait enfreint un ordre de se présenter au service parce qu'il s'était engagé en France, dans la légion étrangère.
En juillet 1995, D. s'est rendu coupable d'un
incendie intentionnel, de vols, de dommages à la propriété, de menaces, de
contrainte et de vol d'usage.