Considérant que la poursuite pénale dirigée contre S. dépendait largement de l'issue de la procédure pendante devant le Tribunal cantonal, le Président du Tribunal de police du district de Boudry a suspendu la procédure pénale jusqu'à droit connu sur le procès civil, par ordonnance du 23 novembre 1995. Cette procédure a été reprise après que S. soit parvenu à trouver un arrangement et se soit désisté de ce fait le 14 février 1996 de toutes les conclusions de sa demande déposée devant le Tribunal cantonal. Une audience devant le Tribunal de police du district de Boudry a ainsi été fixée au 20 novembre 1996.