Par ordonnance du 8 septembre 1995, S. a été renvoyé par le Ministère public devant le Tribunal de police du district de Boudry, prévenu de violation non seulement des articles 138, 146 et 158 CP, mais également de l'article 105 LACI, à la suite d'une troisième plainte pénale déposée à son encontre le 7 juillet 1995 par la caisse de chômage de la FTMH. Par courrier du 8 novembre 1995, signé par M., A. SA a retiré ses deux plaintes pénales, déclarant par la même occasion renoncer à toutes poursuites futures à l'encontre de S..