Le condamné n'ayant pas de domicile connu, le dispositif du
jugement a été signifié par voie édictale le 15 août 1996. A la suite
d'une sommation de payer datée du 31 octobre 1996 et mentionnant succinctement cette condamnation, P. , par l'intermédiaire de Mme H. , a
contesté les faits qui lui étaient reprochés et demandé le relief aux
termes de deux fax des 18 et 22 novembre 1996.
Par décision du 27 novembre 1996, le président du Tribunal de
police a rejeté cette requête estimant notamment que le délai de dix jours
pour demander le relief dès la connaissance du jugement (article 216 CPP)
était échu.
B.