La situation était différente dans la mesure où le premier juge devait examiner si R. L. avait agi en état de légitime défense. Il suffisait, pour que le Tribunal de police abandonne la prévention tirée de l'article 126 CP en ce qui concerne R. L., que le fait ayant amené l'auteur à se défendre soit rendu vraisemblable au point de créer un doute suffisant quant à sa culpabilité.