BANQUE X. », qui rapportent des écritures allant jusqu'en 1994. Il fait
valoir que les livres comptables ont continué à être régulièrement tenu
par l'entremise de Madame B. , qui en a témoigné (D. 78).
Par voie de conséquence, il ne serait pas impossible au sens de l'article
166 CP, de rétablir sa comptabilité jusqu'au jour de sa mise en faillite.
On peut s'interroger sur les raisons qui ont déterminé le prévenu à déposer à la première audience devant le juge du siège des documents dont il savait qu'ils avaient fait l'objet de recherches pour être
communiqués à l'expert. Même si le procédé est discutable, cela n'importe
toutefois pas en l'espèce.