Les témoins B. et R. ont tous deux été interrogés en date du 4 avril 1996, en tant que l'une établissait pour le prévenu les écritures dans les livres qu'il transmettait ensuite à sa fiduciaire au sein de laquelle travaillait l'autre. Le 9 avril 1996, le juge d'instruction avisait le ministère public, conformément à l'article 110 CPP, qu'elle avait étendu l'instruction à l'infraction des articles 166, subsidiairement 325 CP, et 112 LAA. Le même jour, le juge avisait les parties conformément à l'article 133 CPP que le but de l'instruction paraissait atteint. Dans le délai qui lui était accordé, le prévenu, par son mandataire, déposait une correspondance de la banque X. .