En présence d'un avis médical non motivé sur des points où il devrait l'être impérativement, la Commission doit constater qu'elle n'est pas en mesure de statuer et requérir un avis complémentaire.
b) En l'espèce, la décision attaquée se fonde sur l'avis donné le 6 novembre 1996 par l'Hôpital X. qui, sans se référer aux expertises et examens médicaux antérieurs, propose de n'envisager des sorties de deux jours que dans 6 mois, cela en se référant à une "mesure de prudence".
Ce rapport est manifestement trop succinct pour justifier la décision de refus du 20 novembre 1996. Il n'examine pas la situation nouvelle créée par le mariage de B..