A. Par jugement du 2 octobre 1991, le Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel a condamné B., né le 5 juin 1921, pour infractions aux articles 191 et 192 aCP, à de 2 ans de réclusion; il a ordonné la suspension de la peine et l'internement du condamné dans un établissement fermé selon l'article 43 CP ainsi que son arrestation immédiate et son maintien à l'Hôpital X. jusqu'à décision du Département de l'intérieur désignant l'établissement adéquat.
Une libération sollicitée le 9 juin 1993 par B. a été rejetée en dernière instance par le Tribunal fédéral le 3 octobre 1995.